Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toutes les ventes effectuées par :

L'appart

Siège social : 18 Rue Boulard, 75014 Paris, France

Tél. : +33 9 72 41 78 04

Courriel : info@l-ap-part.com

Shopify International Limited

c/o Intercom R.C. Limited

The Exchange, George's Dock, IFE, Dublin 1, Ireland

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre L'appart (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://l-ap-part.com (ci-après « le Site »).

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 — Produits et services

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, sans toutefois garantir une similitude parfaite avec le produit réel. Les légendes et descriptions sont fournies à titre indicatif.

3.2 Disponibilité

Tous nos produits sont soumis à disponibilité. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera :

· Un produit de remplacement équivalent, d'un prix similaire ;

· Un remboursement intégral dans les 14 jours ;

· Une mise en attente avec délai de réapprovisionnement estimé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment, sans préavis.

Article 4 — Prix

· Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent toutes les taxes applicables (TVA).

· Les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, sous réserve de disponibilité.

· Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

· Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

· En cas d'erreur d'affichage de prix manifeste, le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de corriger la commande.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande de manière suivante :

· Sélection des produits souhaités ;

· Ajout au panier ;

· Vérification du panier et des quantités ;

· Saisie de l'adresse de livraison ;

· Choix du mode de livraison ;

· Saisie des informations de paiement ;

· Validation de la commande.

5.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :

· Le numéro de commande ;

· Les produits commandés ;

· Le montant total ;

· L'adresse de livraison ;

· Le mode de livraison retenu.

Cet email constitue la confirmation de l'acceptation de la commande et fait office de bon de commande.

5.3 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

· Visa

· MasterCard

· American Express

· Apple Pay

· Google Pay

· Shop Pay

Tous les paiements sont traités en euros (EUR).

6.2 Sécurité des paiements

La sécurité des données bancaires est assurée par :

· Le chiffrement SSL (Secure Socket Layer) ;

· La conformité PCI-DSS de la plateforme de paiement ;

· L'absence de stockage de données bancaires sur les serveurs du Vendeur.

6.3 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé au Client dès la validation du paiement. Si le Client ne reçoit pas cet email, il est invité à vérifier son dossier spam ou à contacter le Vendeur.

6.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée pour chaque commande et envoyée par email. Le Client peut demander une facture spécifique (numéro de TVA intracommunautaire, mentions particulières) en contactant info@l-ap-part.com.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine uniquement. Pour les livraisons en Outre-mer ou à l'international, le Client est invité à contacter le Vendeur avant la commande.

7.2 Délais de livraison

Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés

Délai de livraison : 7 à 10 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7.3 Frais de livraison

· Livraison gratuite pour les commandes supérieures ou égales à 90 EUR

· Frais de livraison de 9,99 EUR pour les commandes inférieures à 90 EUR

Les frais de livraison exacts sont indiqués avant la validation de la commande.

7.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition de la commande.

7.5 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à compter de la date de réception du produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit (email à info@l-ap-part.com ou courrier postal à 18 Rue Boulard, 75014 Paris) en indiquant :

· Le numéro de commande ;

· Le(s) produit(s) concerné(s) ;

· La date de réception.

Le Client dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification pour renvoyer le(s) produit(s).

8.3 Conditions de retour

· Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non monté (si applicable), dans son emballage d'origine complet ;

· Les produits montés, installés ou endommagés par le Client ne peuvent être retournés ;

· Le renvoi du produit est à la charge du Client ;

· Le Client doit joindre une copie de la confirmation de commande au colis retourné.

8.4 Remboursement

Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

8.5 Délai de retour étendu

Par dérogation au délai légal de 14 jours, le Vendeur accorde au Client un délai de retour de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article 8.3.

Article 9 — Retours et échanges

9.1 Produit défectueux ou non conforme

En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception à info@l-ap-part.com en joignant :

· La photo du produit concerné ;

· Le numéro de commande ;

· La description du problème.

Le Vendeur proposera au Client :

· Le remplacement du produit ;

· Le remboursement intégral ;

· Une réduction proportionnée si le produit peut rester en l'état.

9.2 Échanges

Le Vendeur peut accepter un échange sous conditions. Le Client doit contacter le Vendeur préalablement à tout envoi.

Article 10 — Garanties

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Le Vendeur rembourse le produit défectueux ou le remplace dans la mesure du possible.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois :

· Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation non conforme des produits ;

· La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée ;

· Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ;

· Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ;

· Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par un tiers ou un événement de force majeure.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par le droit français (catastrophe naturelle, pandémie, grève, incendie, inondation, guerre, embargo, etc.), empêchant ou retardant l'exécution de la commande.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité (https://l-ap-part.com/pages/politique-de-confidentialite), conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à info@l-ap-part.com ou par courrier à 18 Rue Boulard, 75014 Paris.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, logiciels) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.

Le Client est informé qu'il peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Clause de séparabilité

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur et continueraient de produire leurs effets.

Article 17 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

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Contact

L'appart

18 Rue Boulard, 75014 Paris, France

Tél. : +33 9 72 41 78 04

Courriel : info@l-ap-part.com

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 10h00 à 19h00 (CET)

Fermé le samedi et le dimanche.

Nous répondons à tous les messages sous 24 heures.

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Dernière mise à jour : 14 juillet 2026