Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées par L'appart.

Siège social : 18 Rue Boulard, 75014 Paris, France
Tél. : +33 9 72 41 78 04
Courriel : info@l-ap-part.com

Article 2 — Objet

Les CGV régissent les achats effectués sur https://l-ap-part.com. Les CGV applicables sont celles affichées au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits, leurs caractéristiques, leurs prix et leur disponibilité sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin. En cas d'indisponibilité après commande, L'appart informe le client et peut proposer un remplacement équivalent, un remboursement intégral ou un délai de réapprovisionnement estimé.

Article 4 — Prix et total de commande

Les prix sont affichés en euros lorsque cette devise est disponible. Le montant final, les frais de livraison et les éventuelles taxes applicables sont présentés avant la validation du paiement. Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d'erreur manifeste d'affichage, L'appart contacte le client avant toute modification ou annulation.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le panier, renseigne l'adresse, choisit la livraison et valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule le numéro de commande, les produits, le montant total, l'adresse et le mode de livraison.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du checkout pour la commande concernée. Leur disponibilité peut varier selon le pays, la devise, le navigateur, l'appareil et les contrôles du prestataire. Les paiements sont traités dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement. L'appart ne demande jamais les coordonnées complètes d'une carte par e-mail ou par téléphone.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 2 jours ouvrés. Après expédition, le délai indicatif est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Les livraisons sont actuellement configurées pour l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. L'éligibilité finale dépend de l'adresse saisie au paiement.

Les frais et options de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande. Le montant affiché au paiement fait foi. Le transporteur et le suivi, lorsqu'ils sont disponibles, sont communiqués avec la confirmation d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation et retour commercial

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à info@l-ap-part.com ou par courrier à 18 Rue Boulard, 75014 Paris, France, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés. Le produit doit être renvoyé dans le délai légal et dans les conditions prévues par la loi.

L'appart accorde également un délai commercial de retour de trente (30) jours à compter de la réception, lorsque le produit est neuf, non assemblé, non modifié et non endommagé avec ses accessoires et emballages d'origine. Pour un retour dû à un changement d'avis, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Produit défectueux, endommagé ou non conforme

En cas de défaut, de dommage de transport, de produit incomplet ou de non-conformité, le client doit contacter L'appart dès que possible à info@l-ap-part.com avec son numéro de commande et des photos. L'appart indique la solution applicable, qui peut comprendre une réparation, un remplacement, un remboursement ou une réduction lorsque la loi le permet. Les frais de retour liés à une erreur, un défaut ou une non-conformité de L'appart sont pris en charge selon les instructions fournies.

Article 10 — Remboursement et échange

Après validation du retour et réception du produit lorsque cela est nécessaire, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sous réserve des règles légales applicables. Un échange peut être proposé sous réserve de disponibilité.

Article 11 — Garanties légales

L'appart est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 12 — Annulation

Une demande d'annulation peut être adressée avant l'expédition à info@l-ap-part.com ou au +33 9 72 41 78 04. Après expédition, la procédure de retour s'applique.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les demandes peuvent être adressées à info@l-ap-part.com ou par courrier à 18 Rue Boulard, 75014 Paris, France.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, graphismes et logiciels du site sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant tout recours, sans priver le consommateur de ses droits impératifs ni des voies de recours légalement disponibles.