Mentions Légales

1. Éditeur du site web

Dénomination sociale : L'appart

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 100 000 €

Siège social : 18 Rue Boulard, 75014 Paris, France

SIRET : 94473098517804

RCS : RCS Paris B 944730985

N° TVA Intracommunautaire : FR2X944730985

Directeur de la publication : DUPONT Jean

Téléphone : +33 9 72 41 78 04

Courriel : info@l-ap-part.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 10h00 – 19h00 / Fermé le samedi et dimanche

2. Hébergeur du site

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Site web : https://www.shopify.com

3. Responsable du produit (GPSR)

Conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), les informations du responsable du produit sont les suivantes :

Responsable : L'appart

Adresse : 18 Rue Boulard, 75014 Paris, France

Courriel : info@l-ap-part.com

Téléphone : +33 9 72 41 78 04

Pour toute question relative à la sécurité des produits ou pour signaler un problème, veuillez contacter le responsable à l'adresse indiquée ci-dessus.

4. Objet des mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L'appart met à disposition du site https://l-ap-part.com et les services qui y sont proposés, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute personne qui accède au site https://l-ap-part.com (ci-après « l'Utilisateur ») accepte de se conformer aux présentes mentions légales.

5. Conditions d'utilisation du site

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation du site et les accepter sans réserve. L'accès au site est gratuit. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes mentions légales.

L'Utilisateur s'interdit de :

· Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;

· Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;

· Diffuser des virus, chevaux de Trois ou tout autre logiciel nuisible ;

· Reproduire, copier ou distribuer le contenu du site sans autorisation préalable.

6. Responsabilité de l'éditeur

L'appart s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site https://l-ap-part.com. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Tous les informations indiquées sur le site https://l-ap-part.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://l-ap-part.com ne sont pas exhaustifs.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, logiciels) est la propriété de L'appart ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de L'appart.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs du site est régi par la Politique de confidentialité de L'appart, accessible à l'adresse suivante : https://l-ap-part.com/pages/politique-de-confidentialite

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

· Droit d'accès à ses données personnelles ;

· Droit de rectification des données inexactes ;

· Droit à l'effacement de ses données ;

· Droit à la portabilité de ses données ;

· Droit d'opposition au traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter L'appart à l'adresse suivante :

· Par courriel : info@l-ap-part.com

· Par courrier postal : L'appart, 18 Rue Boulard, 75014 Paris, France

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

9. Cookies

Le site https://l-ap-part.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience du site. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Cookies de L'appart à l'adresse suivante : https://l-ap-part.com/pages/cookie

10. Liens hypertextes

Le site https://l-ap-part.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'appart n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

11. Politique commerciale

Les conditions de vente de L'appart, notamment les conditions générales de vente, la politique de livraison, la politique de remboursement et la politique de retour, sont détaillées dans les documents accessibles depuis le site :

· Conditions Générales de Vente : https://l-ap-part.com/pages/conditions-generales-de-vente

· Politique d'Expédition : https://l-ap-part.com/pages/politique-dexpedition

· Politique de Remboursement et de Retour : https://l-ap-part.com/pages/politique-de-remboursement-et-de-retour

· Politique de Paiement : https://l-ap-part.com/pages/politique-de-paiement

12. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à la médiation. Le Client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr