📜 Conditions de service

Les présentes Conditions Générales régissent toutes vos visites sur le site web, la consultation des produits, les commandes, les achats et l'utilisation des services de L'appart. En accédant à notre site web, en passant commande et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des Conditions Générales suivantes. Ces Conditions s'appliquent à toutes les transactions et activités de service valides sur notre plateforme officielle.

Présentation

L'appart est un magasin officiel de meubles et d'articles de décoration situé à Paris, en France. Nous proposons à nos utilisateurs des produits d'ameublement de haute qualité, un service de livraison officiel, un service de retours et d'échanges après-vente, ainsi qu'une solution d'achat complète.

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique formel entre les deux parties. Elles visent à encadrer l'utilisation de la plateforme, à préciser les droits, obligations et responsabilités légales des clients et du magasin, et à garantir que toutes les transactions d'achat se déroulent de manière sécurisée, transparente et conforme à la réglementation. Tous les services que nous proposons sont soumis au respect de la législation française et de la réglementation applicable au commerce électronique.

Acceptation des Conditions Générales

Tout utilisateur qui visite notre site web officiel, crée un compte, consulte nos produits, passe commande et effectue un paiement est réputé avoir accepté volontairement les présentes Conditions Générales et l'ensemble de nos politiques officielles, notamment nos politiques d'expédition, de remboursement et de retour, ainsi que notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site web et les services associés. Votre utilisation continue de cette plateforme et vos transactions ultérieures seront considérées comme une acceptation définitive des conditions générales et des règles officielles mises à jour. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les politiques officielles avant de passer commande.

Nos Produits et Commandes

Nous nous engageons à fournir des informations exactes, précises et détaillées sur tous les meubles et articles d'ameublement présentés sur la plateforme. Toutes les descriptions de produits, dimensions, descriptions des matériaux, images et descriptions fonctionnelles sont basées sur le produit réel et sont décrites de bonne foi.

En raison des différences d'éclairage lors de la prise de vue, de la résolution des écrans et des erreurs de mesure manuelle, il peut exister de légères différences entre les images des produits et le produit réel. Ceci ne constitue pas un défaut de qualité. Nous garantissons que les matériaux, les fonctionnalités et la qualité générale des produits sont conformes aux descriptions officielles.

Après la validation de la commande et du paiement, nous procédons à une vérification et une confirmation formelles. Dans des circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas d'informations tarifaires erronées, d'erreurs dans nos données système, de stock insuffisant, de comportement anormal du client ou d'adresse de livraison incorrecte. Une fois la commande confirmée par notre système, les deux parties s'engagent à respecter leurs obligations contractuelles.

Prix et Paiement

Les prix affichés sur notre site web sont des prix définitifs pour la région, exprimés en euros et incluant les taxes et frais de base. La livraison est gratuite pour toute commande passée dans notre zone de livraison et nous ne facturons aucun frais logistique caché ni frais de service supplémentaires.

Nous acceptons différents modes de paiement internationaux sécurisés, notamment American Express, Diners Club, Discover, JCB, Visa Electron, Maestro, Mastercard et Visa. Toutes les transactions sont vérifiées par des institutions financières officielles afin de garantir leur sécurité.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits et les offres promotionnelles à tout moment, en fonction des fluctuations du marché et des besoins opérationnels de l'entreprise. Le prix final d'une commande est celui affiché et confirmé au moment du paiement. Les modifications de prix n'affectent pas les commandes dont le paiement a été confirmé.

Politique de livraison

Toutes les commandes sont traitées et livrées conformément à notre politique de livraison. Après confirmation du paiement, nous procédons à la vérification et au traitement de votre commande sous 1 à 2 jours ouvrés. La limite de commande est fixée à 18h00 (heure d'Europe centrale).

Notre zone de livraison couvre principalement toute la France. Nous utilisons UPS comme transporteur standard pour les produits courants ; pour le mobilier volumineux, nous proposons un service de livraison par camion. Nos livreurs contacteront les clients à l'avance pour confirmer les créneaux horaires et garantir une livraison à domicile sans encombre.

Le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Les commandes passées avant expédition peuvent être annulées et remboursées intégralement ; les commandes expédiées ne peuvent être annulées directement et les clients doivent suivre la procédure de retour prévue à cet effet pour bénéficier du service après-vente.

Politique de remboursement et de retour

Tous les retours, échanges et remboursements de produits sont soumis à notre Politique de remboursement et de retour officielle. Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer un retour ou un échange.

Les produits non utilisés, non assemblés et intacts, accompagnés de leur emballage d'origine complet et de tous leurs accessoires, peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange. En cas de problème de qualité, de dommage survenu pendant le transport ou d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour et d'échange sont à notre charge. Pour les retours dus à des préférences personnelles ou à d'autres raisons non liées à la qualité du produit, les frais de retour sont à la charge du client.

Après réception et inspection des articles retournés, nous procéderons au remboursement sous 2 à 3 jours ouvrés, et les fonds seront crédités sur le compte bancaire utilisé pour le paiement initial. Le délai de crédit dépend des conditions de traitement de votre banque.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web officiel appartiennent exclusivement à L'appart, notamment la conception, la mise en page, les textes, les images des produits, les graphismes, les logos, les marques, les textes publicitaires et les codes techniques. Aucune personne physique ou morale n'est autorisée à copier, télécharger, reproduire, modifier, diffuser, exploiter commercialement ou plagier le contenu de notre plateforme et nos ressources de propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite officielle. Toute infraction à la réglementation sur la propriété intellectuelle fera l'objet d'enquêtes approfondies et de poursuites judiciaires.

Les clients sont autorisés à consulter le contenu de la plateforme à des fins d'achat personnel uniquement ; toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, L'appart précise l'étendue de sa responsabilité comme suit :

Nous sommes responsables des problèmes de qualité des produits, des erreurs de livraison, des défaillances du service après-vente et de tout autre préjudice directement imputable à notre négligence. Nous proposons des solutions après-vente adaptées, telles que le remplacement, le retour et le remboursement.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment les pertes de temps, de profit, de travail et les préjudices corporels, causés par une mauvaise utilisation du produit, un dommage causé par une mauvaise manipulation, un assemblage incorrect ou le non-respect des instructions d'utilisation. Défaillances du réseau, cas de force majeure tels que conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles, modifications de la réglementation routière et des politiques en vigueur ; erreurs de service des plateformes tierces et retards logistiques de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes de sécurité et des risques de fuite d'informations liés aux plateformes tierces auxquelles les clients accèdent volontairement.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales, ainsi que tous les litiges relatifs aux transactions, aux services et à l'interprétation des droits découlant de l'utilisation de nos services, sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, chaque partie pourra soumettre le litige à la juridiction compétente de Paris.

Modifications des Conditions générales

L'appart se réserve le droit de mettre à jour, de réviser et d'optimiser les présentes Conditions générales de manière ponctuelle, en fonction de l'évolution de son activité, des améliorations apportées aux fonctionnalités de la plateforme et des évolutions de la législation nationale.

En cas de modification des Conditions générales, nous publierons la version révisée sur notre site web officiel. Les Conditions générales mises à jour entreront en vigueur immédiatement après leur publication. En continuant d'accéder au site web et de passer des commandes après la mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions générales. Veuillez consulter régulièrement le contenu officiel.

Nous contacter

Nom du magasin : L'appart

Adresse : 18, rue Blaise, 75014 Paris, France

Tél. : +33 9 72 41 78 04

Courriel : info@l-ap-part.com

Horaires d'ouverture  :

Du lundi au vendredi : 10h00 – 19h00

Fermé le samedi et le dimanche

Délai de réponse : Nous répondons à tous les courriels et messages sous 24 heures.