Conditions Générales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales régissent toutes vos visites sur le site web, la consultation des produits, les commandes, les achats et l'utilisation des services de L'appart. En accédant à notre site web, en passant commande et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des Conditions Générales suivantes. Ces Conditions s'appliquent à toutes les transactions et activités de service valides sur notre plateforme officielle.

1. Présentation

L'appart est un magasin officiel de meubles et d'articles de décoration situé à Paris, en France. Nous proposons à nos utilisateurs des produits d'ameublement, un service de livraison officiel, un service de retours et d'échanges après-vente, ainsi qu'une solution d'achat complète.

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique formel entre les deux parties. Elles visent à encadrer l'utilisation de la plateforme, à préciser les droits, obligations et responsabilités légales des clients et du magasin, et à garantir que toutes les transactions d'achat se déroulent de manière sécurisée, transparente et conforme à la réglementation.

2. Acceptation des Conditions Générales

Tout utilisateur qui visite notre site web officiel, crée un compte, consulte nos produits, passe commande et effectue un paiement est réputé avoir accepté volontairement les présentes Conditions Générales et l'ensemble de nos politiques officielles, notamment nos politiques d'expédition, de remboursement et de retour, ainsi que notre politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site web et les services associés.

3. Nos Produits et Commandes

Nous nous engageons à fournir des informations exactes, précises et détaillées sur tous les meubles et articles d'ameublement présentés sur la plateforme. Toutes les descriptions de produits, dimensions, descriptions des matériaux, images et descriptions fonctionnelles sont basées sur le produit réel et sont décrites de bonne foi.

En raison des différences d'éclairage lors de la prise de vue, de la résolution des écrans et des erreurs de mesure manuelle, il peut exister de légères différences entre les images des produits et le produit réel. Ceci ne constitue pas un défaut de qualité.

Après la validation de la commande et du paiement, nous procédons à une vérification et une confirmation formelles. Dans des circonstances exceptionnelles, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas d'informations tarifaires erronées, d'erreurs dans nos données système, de stock insuffisant, de comportement anormal du client ou d'adresse de livraison incorrecte.

4. Prix et Paiement

Les prix affichés sur notre site web sont des prix définitifs, exprimés en euros et incluant les taxes. La livraison est gratuite pour toute commande passée dans notre zone de livraison.

Nous acceptons différents modes de paiement internationaux sécurisés, notamment American Express, Diners Club, Discover, JCB, Visa Electron, Maestro, Mastercard et Visa.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Le prix final d'une commande est celui affiché et confirmé au moment du paiement.

5. Politique de livraison

Après confirmation du paiement, nous procédons à la vérification et au traitement de votre commande sous 1 à 2 jours ouvrés.

Notre zone de livraison couvre principalement toute la France. Le délai de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

Les commandes passées avant expédition peuvent être annulées et remboursées intégralement ; les commandes expédiées ne peuvent être annulées directement et les clients doivent suivre la procédure de retour.

6. Politique de remboursement et de retour

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer un retour ou un échange.

Les produits non utilisés, non assemblés et intacts, accompagnés de leur emballage d'origine complet et de tous leurs accessoires, peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange.

En cas de problème de qualité, de dommage survenu pendant le transport ou d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour et d'échange sont à notre charge.

Après réception et inspection des articles retournés, nous procéderons au remboursement sous 1 à 2 jours ouvrables.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web officiel appartiennent exclusivement à L'appart, notamment la conception, les textes, les images des produits, les graphismes, les logos et les marques.

Les clients sont autorisés à consulter le contenu de la plateforme à des fins d'achat personnel uniquement ; toute utilisation commerciale non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Nous sommes responsables des problèmes de qualité des produits, des erreurs de livraison et des défaillances du service après-vente. Nous proposons des solutions après-vente adaptées, telles que le remplacement, le retour et le remboursement.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects causés par une mauvaise utilisation du produit, un dommage causé par une mauvaise manipulation, un assemblage incorrect ou le non-respect des instructions d'utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

En cas de litige entre les deux parties, celles-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, chaque partie pourra soumettre le litige à la juridiction compétente de Paris.

10. Modifications des Conditions générales

L'appart se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de manière ponctuelle.

En cas de modification, nous publierons la version révisée sur notre site web officiel. En continuant d'accéder au site web et de passer des commandes après la mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions générales.